règlement intérieur

 

Le Règlement Intérieur a comme fonction essentielle de préciser les droits et devoirs de tous les acteurs de l’Institution, devoirs qui découlent des droits cités ci-dessous et en garantit à chacun le libre exercice :

  • droits et devoirs des élèves au développement de leurs aptitudes intellectuelles et de leur capacité de socialisation ;
  • droits et devoirs de tous au respect de la personne et à la protection contre toute violence, physique ou morale ;
  • droits et devoirs de tous à la libre expression dans le cadre du principe de laïcité, fondateur de l’École Publique. 

Il permet à chacun de prendre conscience de ce qu'exige la vie dans une collectivité où la liberté de chacun des élèves est limitée par celle de ses camarades et où le travail de tous - administrateurs, enseignants et personnels d’éducation et de service - mérite considération et respect. Il est rappelé que les règles du droit commun s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative.

L’inscription au lycée Louise Weiss implique l’élève et ses représentants légaux et vaut adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

 

  1. Les règles de vie dans l’établissement

 

  1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

 

  1. Horaires

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

 

Sections d’enseignement professionnel

Sections d’enseignement général

Du lundi au jeudi

De 7h45 à 18h

De 7h45 à 12h et de 13h à 18h

Le vendredi

De 7h45 à 16h

De 7h45 à 12h et de 13h à 17h

 

Les horaires des cours sont les suivants :

MATIN

APRES- MIDI

8h00

1ère sonnerie, accès aux salles

13h00

1ère sonnerie, accès aux salles

8h05

1ère heure de cours (M1)

13h05

1ère heure de cours (S1)

9h00

2ème heure de cours (M2)

14h00

2ème heure de cours (S2)

9h55

récréation

14h55

3ème heure de cours (S3)

10h10

3ème heure de cours (M3)

15h50

récréation

11h05

4ème heure de cours (M4)

16h05

4ème heure de cours (S4)

12h00

Fin des cours de la matinée

17h00

5ème heure de cours (S5)

 

 

17h55

Fin des cours

 

À la sonnerie marquant la fin des récréations du matin et de l’après-midi, les élèves rejoignent leur salle de classe.

L'interclasse est un temps de cours permettant aux élèves et aux professeurs de changer de salle si besoin, et n’est en aucun cas une récréation. Toutefois, si un professeur estime qu'une pause est nécessaire, il lui appartient de l'organiser dans sa salle de classe, les élèves restant sous sa responsabilité.

En cas d'absence non annoncée d'un professeur, un délégué avertit le conseiller principal d'éducation (CPE) qui prendra toutes dispositions utiles.

 

  1. Accès aux bâtiments

 

Aucun élève n’est autorisé à stationner dans les couloirs, ni à se trouver dans les salles de cours ou dans les ateliers en dehors des heures de cours.

Les professeurs, les assistants d’éducation, les CPE et tout autre personnel ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements liés aux pauses, pour éviter le désordre, l’agitation, les dégradations…

La présence des élèves sur les parkings est interdite pour des raisons de sécurité.

 

  1. Accès et fonctionnement du CDI

 

Le CDI (Centre de documentation et d’information) est un lieu ouvert à tous les élèves, enseignants et agents de l'établissement. Les "règles de vie" ainsi que les horaires d'ouverture qui y sont appliqués lui sont propres et figurent en plusieurs endroits : sur la porte d'entrée du CDI ainsi que sur les sites internet de l'établissement et du CDI (esidoc). 

Le/la professeur(e) documentaliste se réserve le droit d'en refuser l'accès lorsqu'il/elle y fait cours ou lorsque l'élève ou les élèves concernés ont déjà refusé de se plier aux règles qui sont en vigueur ("Les règles de vie du CDI").

Il est par ailleurs rappelé que les documents qui sont prêtés ne sont pas des dons et qu'en cas de détérioration, de perte, de non-remise ou de vol, un remboursement intégral de la ressource sera demandé. Le prêt doit toujours passer par l'enseignant(e) documentaliste pour qu'il soit dûment enregistré, un document ne pouvant sortir du CDI sans cette étape.

Enfin, il est souligné qu'en l'absence du ou de la professeur(e) documentaliste, l'accès au lieu est strictement réglementé et ne peut se faire sans la présence et la surveillance d'un personnel de l'équipe éducative (enseignant, AED ou CPE). 

 

  1. Régime de sortie des élèves

Les élèves externes et mineurs sont autorisés à quitter le lycée lorsqu’ils n’ont pas cours ou pendant la pause méridienne sous réserve d’une autorisation parentale. Toute sortie de l’établissement pour les élèves mineurs internes ou demi- pensionnaires, pendant les heures creuses ou lorsqu’un professeur est absent et durant la pause méridienne, doit faire l’objet d’une autorisation permanente des parents qui figure sur le dossier d’inscription. Dans tous les cas, ces sorties ne doivent pas occasionner de retard au cours suivant.

 

  1. Situation de l’élève majeur, sa famille et sa scolarité (art. 414 du code pénal)

Les élèves majeurs produisent sous leur responsabilité les justificatifs de leurs absences.

L’établissement se réserve cependant le droit de communiquer aux parents toute information utile relative à la scolarité de leur enfant majeur, sauf demande écrite expresse de ce dernier.

 

 

 

  1. Assurance scolaire et accident du travail

L’assurance « responsabilité civile » est obligatoire. Au moment de l’inscription au lycée, les familles déclarent sur l’honneur détenir cette assurance.

 

  1. Fonctionnement de l’EPS et de l’AS

L’EPS participe pleinement au développement et à la préservation de la santé.

Tenue vestimentaire : les élèves participent aux séances d’Education Physique et Sportive (E.P.S.) dans une tenue de sport qui est différente de la tenue portée dans la journée par l’élève et définie par le professeur en début d’année. L’oubli de la tenue ne constitue pas une dispense.

Pour des questions de sécurité, les bijoux et les piercings apparents sont interdits pendant la durée du cours. Les cheveux doivent obligatoirement être attachés.

 

L’inaptitude est soumise à la production d’un certificat médical. Si l’inaptitude est partielle et inférieure à 3 semaines, l’enseignant doit, dans la mesure de ses possibilités, adapter son enseignement à celles de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de sa classe à la mesure de ses capacités, tout en poursuivant le développement de compétences liées aux finalités de sécurité, responsabilité, autonomie qui s’intègrent dans les programmes d’EPS. Si l’inaptitude est partielle et supérieure à 3 semaines, l’élève doit remettre le certificat médical au CPE. Le certificat médical ou inaptitude partielle est à présenter au professeur avant d’être déposé à la vie scolaire. Dans le cas d’un certificat médical établi pour une durée égale ou supérieure à 3 mois, l’élève sera vu par le médecin scolaire.

Les parents ou l’élève majeur peuvent adresser au professeur une dispense ponctuelle de cours. Celle-ci consiste à exonérer l’élève de suivre un cours. L’enseignant sous couvert du proviseur, garant du respect de l’obligation scolaire, en a la possibilité. Cela ne peut se faire que si aucune adaptation n’est possible.

 

  1. Service de restauration (annexe 1) et service d’hébergement (annexe 2)

 

  1. Mise à disposition des casiers (hormis ceux installés dans les vestiaires)

Des casiers situés dans le hall sont mis à la disposition des élèves. Leur attribution se fait dès la rentrée pour les élèves internes. Pour les autres, un casier peut leur être attribué sur demande auprès de la vie scolaire, en fonction des casiers restants. La priorité sera alors donnée aux élèves demi-pensionnaires. Les casiers pourront être ouverts par le chef d’établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à l’hygiène et à la sécurité. Une information préalable sera faite à l’élève.

 

  1. Utilisation des locaux et matériels

L’établissement est un lieu d’accueil et de formation pour tous. Les locaux et équipements sont sous la responsabilité de chaque utilisateur. L’utilisation du matériel informatique doit se faire dans le respect de la charte informatique en vigueur dans l’établissement (cf. annexe 3). Les familles sont responsables des dégradations causées par leur enfant et sont tenues de remplacer, réparer ou rembourser les matériels détériorés.

 

  1. Usages des biens personnels

Les biens personnels tels que téléphones portables, ordinateurs portables, lecteurs MP3, bijoux, argent liquide ou autres, sont tolérés dès lors qu’ils ne causent aucun trouble au bon fonctionnement de l’établissement. Cependant, il n’entre pas dans les missions du lycée d’assurer la garde de ces objets. Aussi, il est conseillé de ne pas en apporter et de surveiller ses affaires.

Les vols sont à signaler au CPE qui pourra, le cas échéant, procéder à un signalement auprès des instances académiques et du procureur de la République. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou dommages éventuels causés aux biens personnels.

Avant l’entrée dans la salle, les biens personnels tels que les téléphones portables, les lecteurs MP3, ou tout autre objet électronique doivent être éteints ou en mode « silence » et rangés dans les sacs.

La prise de vue hors cadre pédagogique et/ou sans l’autorisation expresse de l’intéressé (à l’aide d’appareils photographiques, numériques ou de téléphones portables) est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement : respect du droit à l’image (art. 9 du Code civil et art. 226-1 à 8 du code pénal).

La mise en ligne d’images, de photos (d’élèves, de professeurs ou de personnels non enseignants du lycée) sur l’internet (exemple des blogs) sans l’autorisation contractuelle de la personne est strictement interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites pénales et disciplinaires.

 

  • « Usages des outils technologiques et/ou numériques (téléphone portable, tablette, écouteurs, enceinte, ordinateur portable…) »

Les sonneries des téléphones portables sont interdites dans les bâtiments. Les usagers devront donc paramétrer leur sonnerie en mode « silence » et sans vibreur. L’écoute de la musique sur son portable est tolérée uniquement avec l’utilisation d’écouteurs. Les enceintes sont interdites dans les bâtiments et les espaces extérieurs.

L’usage des outils technologiques et/ou numériques est interdit durant toute activité d’enseignement et dans le restaurant scolaire à partir de la montée des escaliers. Ils doivent être en mode silencieux et rangés dans le sac avant l’entrée en classe. Toutefois, l’usage du téléphone portable peut être autorisé à des fins pédagogiques, pour une séquence de cours, par l’enseignant. Cet usage se fera sous la responsabilité de l’enseignant.

Pour des questions de sécurité et de savoir-vivre, les élèves, sauf accord contraire du professeur, ne sont pas autorisés à utiliser les prises électriques dans les salles de classe comme dans les ateliers, restaurant scolaire aux fins de recharger la batterie d’un appareil électronique.

Le contrevenant pourrait être puni ou voir son téléphone confisqué par l’enseignant pour une durée de 24h, si l’utilisation de celui-ci est à l’origine d’un trouble au bon fonctionnement de l’établissement, ou si les consignes précitées ne sont pas respectées.

En cas de confiscation du téléphone, le contrevenant retirera sa carte SIM de son téléphone, et prendra soin de l’éteindre après l’avoir protégé par un mot de passe. Le téléphone sera ensuite remis par l’enseignant, si possible accompagné de l’élève, au CPE.

En cas de récidive, le téléphone sera remis (dans les mêmes conditions) au CPE et charge aux parents de le récupérer après un délai de 10 jours francs. En cas de manquement et en fonction des circonstances, la confiscation du téléphone pourrait ne pas entrainer la responsabilité de l’établissement, même en cas de perte de celui-ci (Tribunal Administratif de Marseille, 7 juin 2012, Mlle X, n° 1003073).

 

 

 

 

 

 

  1. Organisation de la vie scolaire

 

  1. Gestion des absences

Un appel est effectué par les professeurs ou de toute personne ayant à sa charge une classe ou un groupe d’élèves au début de chaque séance de cours, quelle qu’en soit la durée.

 

Les parents peuvent contrôler les absences et les retards de leur(s) enfant(s) via l’environnement numérique de travail (ENT). Les identifiants de connexion sont fournis aux élèves en début d’année et communiqués.

Les familles doivent obligatoirement informer le CPE des absences prévisibles et indiquer le motif en complétant par avance un billet dans le carnet de liaison.

En cas d’absence imprévue, les familles sont également tenues d’en informer le CPE dans les plus brefs délais par téléphone, par mail ou par le biais de l’ENT.

 

  1. Gestion des retards

 

Tout retard doit être justifié. L’élève doit se rendre, muni de son carnet de liaison, à la vie scolaire qui lui délivrera un billet à présenter au professeur. Il ne sera pas accepté en cours sans ce billet. Tout retard non motivé supérieur à 15 minutes entraînera l’impossibilité d’entrer en cours et sera comptabilisé comme une heure d’absence.

 

  1. Relation famille-établissement

Le carnet de liaison reste l’outil principal de liaison entre la famille et le lycée. Il contient des informations sur l’équipe éducative, l’emploi du temps, les horaires, les absences, les retards de l’élève ainsi que sur les passages à l’infirmerie. A la rentrée, il sera remis à l’élève qui devra toujours l’avoir sur lui. En cas de perte ou de détérioration du carnet, l’élève devra s’en procurer un nouveau à la vie scolaire, au prix fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Les parents peuvent suivre la scolarité de leur enfant par le biais :

  • des bulletins trimestriels ou semestriels envoyés à leur domicile,
  • des réunions parents/professeurs,
  • de rendez-vous avec les professeurs, à leur demande ou à celle des parents,
  • de l’environnement numérique de travail.

 

  1. Sécurité et hygiène

 

  1. Sécurité générale

La protection et la sécurité de tous imposent à chacun le respect de tout membre de la communauté éducative tant dans sa personne que dans ses biens. L’élève doit adopter en permanence un comportement responsable, particulièrement avec les équipements de sécurité et de protection incendie. La dégradation de ces matériels peut mettre en danger la collectivité et constitue une faute grave pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’établissement.

Les consignes de sécurité doivent être strictement observées en tout état de cause et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée, par chacun des membres de la communauté.

 

 

  1. Service de santé

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de dialogue où sont pratiqués des soins. Le personnel infirmier est tenu par le secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées à l’article 226-13 du code pénal. L’infirmière travaille en équipe avec le médecin scolaire et l’assistante sociale.

L'élève malade ou nécessitant des soins doit se présenter à l'infirmerie après notification du passage dans le carnet de liaison par le CPE ou le professeur en charge de l’élève à ce moment. II sera accompagné d'un élève.

Traitement médical : l’élève qui suit un traitement médical doit déposer les médicaments, la copie de l’ordonnance et la demande écrite des parents à l’infirmière.

En cas de besoin, le lycée fait appel à un médecin de la ville. Cette intervention sera financièrement à la charge de la famille.

Les élèves malades ou contagieux regagnent leur domicile si cela s’avère possible. Si nécessaire, ils seront évacués par le 15 selon la réglementation en vigueur.

Examens médicaux : les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention dans le cadre de la législation en vigueur (dérogation pour travail sur machine dangereuse).

  1. Consignes d’évacuation

Les élèves seront informés dès la rentrée des mesures à observer en cas d'incendie ou d’évènements majeurs nécessitant une évacuation ou un confinement. Les consignes d’évacuation sont affichées dans les salles de cours et les ateliers. Des exercices d'évacuation et de confinement auront lieu, tant à l'externat qu'à l’internat selon la réglementation en vigueur.

Le système d'alarme incendie ne doit être utilisé qu'en cas de nécessité absolue. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

 

  1. Règles d’hygiène

La propreté de l’établissement permet à chacun d’évoluer dans un cadre agréable : elle doit donc être l’affaire de tous. Chacun veillera au cadre de vie, notamment à la propreté, à l'intérieur comme à l’extérieur des bâtiments.

Les élèves ont le droit de consommer des denrées alimentaires uniquement dans le hall du bâtiment B et dans la cour. Les détritus seront déposés dans les poubelles. La consommation d’eau en bouteille est tolérée en cours. En revanche, le chewing-gum est formellement interdit.

Chaque membre de la communauté du lycée doit porter une tenue propre et décente.

 

  1. Produits illicites

 

L’introduction, la détention et la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments (à l’exception de ceux qui composent un traitement remis à l’infirmerie) sont strictement interdites dans l’enceinte du lycée, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. L’introduction et la détention d’aérosols sont également interdites.

 

  1. Usages du tabac

L’interdiction de fumer est fixée par les articles L3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique et précisée par la circulaire du 29 novembre 2006 : il est «totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d’apprentis. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves

L’interdiction posée par les articles cités ci-dessus est une interdiction générale de fumer. L’article L3511-7-1 du code de la santé publique précise à propos de la cigarette électronique qu’il est interdit de vapoter dans «les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs».

 

 

  1. Droits et obligations des élèves (article R421-5 du code de l’éducation)

 

  1. Droits des élèves

 

  1. Le droit d’expression individuelle et collective et droit d’affichage

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui et en se conformant aux principes de pluralisme, de neutralité et de laïcité. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document destiné à l’affichage devra être soumis au chef d’établissement, aux Proviseurs adjoints ou aux CPE. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public, au droit des personnes ou à la sécurité des usagers et des biens. Les documents affichés ne peuvent pas être anonymes.

 

  1. Le droit de réunion

Il peut être demandé par :

  • les délégués des élèves dans le cadre de leurs missions,
  • les associations ou un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves. Les réunions doivent se tenir en dehors des heures de cours prévues dans l’emploi du temps des participants. Une autorisation préalable doit être demandée au chef d’établissement dans les 72 heures qui précèdent la réunion proposée. Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (C.V.L.) est consulté pour fixer les modalités d’exercice de ce droit.

 

  1. Le droit d’association

A l’intérieur de l’établissement, le fonctionnement d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association et à condition qu’elles n’aient pas de caractère politique ou religieux. Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des élèves. C’est le cas du foyer socio-éducatif (FSE) ouvert également aux élèves de 3ème Prépa Professionnelle.

 

  1. Le droit de publication

Les publications rédigées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement dans le respect du pluralisme. L’exercice de ce droit est règlementé :

  • la responsabilité personnelle des rédacteurs peut être engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et civil pour tous leurs écrits. Pour les élèves mineurs, elle est transférée aux parents ou aux représentants légaux de l’élève ;
  • ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux, ni outrageants, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée. Le mensonge et la calomnie sont interdits. Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire toute publication contraire à ces principes ;
  • toute personne mise en cause directement ou indirectement doit pouvoir exercer un droit de réponse.

 

  1. Le droit au respect de soi et obligation de respecter l’autre

Depuis la loi du 30 décembre 2004, sont désormais sanctionnées de la même manière les injures raciales et les injures proférées envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Ainsi les articles 225-1 et 225-2 du code pénal soulignent que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle… ». Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cet interdit porte sur le temps des activités scolaires (sorties, voyages, UNSS…) et sur l’ensemble du domaine du lycée : tous les bâtiments, comme les espaces non couverts. Lorsqu’un élève inscrit dans l’établissement ne respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. (Circulaire N° 200-084 du 15 mai 2004 / Article L. 141-5-1 du code de l’éducation).

 

  1. Le droit des élèves de participer à la vie de l’établissement

Les élèves peuvent se présenter aux élections de délégué de classe, de délégué au Conseil d’Administration (C.A.), de délégué au Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.), de délégué au Conseil Académique de la Vie Lycéenne (C.A.V.L.) et de délégué au Conseil National de la Vie Lycéenne (C.N.V.L.). Les élèves délégués de classe recevront une formation destinée à les préparer à exercer au mieux leur droit d’expression collective.

 

  1. Obligations des élèves

 

  1. Le devoir d’assiduité et de ponctualité

Pour les jeunes jusqu’à 16 ans : nous rappelons que le principe de l’obligation d’instruction a été institué par la loi du 28 mars 1882, modifiée par les lois des 11 août 1936 et 22 mai 1946 et par le décret n° 66-104 du 18 février 1966 qui définissent les sanctions pénales qui peuvent être appliquées en cas de manquement à cette obligation (R. 131-1 à 18 du Code de l’Education et L.552-3-1 du code de la sécurité sociale). La fréquentation de tous les cours (PFMP y compris) est par conséquent obligatoire. Les cours optionnels ou facultatifs sont choisis en début d’année et deviennent alors obligatoires pour la durée de la formation. Une fois inscrits dans l’établissement, tous les élèves sont obligés d’assister à tous les cours figurant dans l’emploi du temps, aux PFMP ainsi qu’aux enseignements facultatifs dès lors qu’ils s’y sont inscrits.

 

  1. Le devoir de travailler et d’apporter son matériel

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées (Décret du 30.08.1985 modifié par les décrets N° 2000-620 du 5 juillet 2000 et N° 2004-885 du 27 août 2004). La notation des élèves relève du pouvoir discrétionnaire des enseignants ; aucun recours n’est donc possible, mais une discussion avec l’enseignant est envisageable. Après une absence, l’élève doit de sa propre initiative rattraper les cours manqués et faire les travaux demandés. Si l’élève a été absent lors d’une évaluation, le professeur pourra organiser une session de rattrapage selon les modalités de son choix. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent justifier la note de zéro. C’est pourquoi, le zéro sanctionnant le travail scolaire ou le refus de s’y soumettre fait bien partie de l’échelle de notation du professeur (cf. TA Melun du 04.09.2001 et TA de Montpellier du 08.06.2000).

 

 

  1. Le devoir d’adopter une tenue vestimentaire et un comportement corrects

Les élèves doivent adopter une tenue discrète et correcte, tant dans le vêtement que dans le comportement. Par respect, le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur de tous les bâtiments de l’établissement. Les élèves doivent se présenter en cours :

  • avec le matériel spécifique aux cours d’enseignement professionnel et technologique,
  • avec leur équipement de sécurité aux cours d’atelier, et leur tenue vestimentaire exigée.

Aucun matériel ne doit être utilisé sans l’autorisation du professeur.

 

  1. Le devoir de respecter le cadre de vie et les règles de vie au lycée

Il est dans l’intérêt de tous de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à disposition, notamment les mobiliers, les équipements professionnels, technologiques et informatiques. Les auteurs de dégradation de tous ordres devront assumer soit la remise en état du matériel dégradé, soit le remboursement. Ils s’exposent aussi à des sanctions disciplinaires pour toute dégradation volontaire. Les parents des élèves incriminés auront à régler le montant des frais occasionnés par les dégradations de leurs enfants. Les usagers du lycée doivent aussi contribuer à la propreté de ce dernier par une attitude responsable dans tous les actes de la vie quotidienne. Les locaux doivent être laissés propres après leur utilisation. Les activités bruyantes ou dangereuses sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.

 

  1. Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales (menaces, intimidations, toute forme de harcèlement, insultes…), la dégradation des biens personnels, les brimades (propos racistes, sexistes et homophobes), les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et/ou à ses abords immédiats, constituent descomportements qui, selon les cas, pourront faire l'objet d’une sanction disciplinaire et/ou d'une saisine de la justice. L’outrage est qualifié en ces termes « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie » (Cf. article 433-5 du Code pénal).

 

  1. L’intrusion dans l’enceinte du lycée (décret n°96-378 du 06 mai 1996)

Toute personne extérieure désirant entrer dans l’établissement doit en solliciter l’autorisation auprès de l’accueil. La personne contrevenante est punissable d’une amende de 5ème catégorie. Aucun élève n’est autorisé à faire pénétrer à l’intérieur de l’établissement des personnes qui y sont étrangères sauf si la demande est faite auprès d’un membre de l’équipe de direction, faute de quoi, la responsabilité de l’élève ou celle de son représentant légal pourrait être engagée.

 

  1. L’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public

Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales de la vie en société. Conformément à la loi du 11 octobre 2010, « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Cette interdiction ne s’applique pas si la tenue est prescrite par des dispositions réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels ». Cette interdiction porte sur le temps des activités scolaires (sorties, voyages) comme sur l’ensemble du domaine du lycée : tous les bâtiments, comme les espaces non couverts.

  1. Discipline scolaire (Décret n°2014-522 du 22 mai 2014, circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014)

 

Les élèves ne respectant pas le règlement intérieur du lycée s’exposent à des punitions voire à des sanctions selon la gravité des faits.

 

  1. Punitions scolaires (circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014)

 

Elles concernent des petits manquements aux obligations des élèves et sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Constituant des mesures d’ordre intérieur, elles ne sont pas susceptibles de recours devant la juridiction administrative. Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition des agents techniques ou administratifs.

Elles peuvent être :

  • une mise en garde orale,
  • une excuse écrite ou, en fonction des circonstances, une excuse publique orale,
  • une mise en garde écrite dans le carnet de liaison assortie ou non d’une demande de rendez-vous avec les parents,
  • un devoir scolaire supplémentaire, assorti ou non d’une retenue,
  • une retenue pour un devoir non fait : un report des heures de retenue est exceptionnellement  possible : l’absence de l’élève à la seconde séance pourra entraîner son exclusion de la classe d’une journée,  
  • une exclusion ponctuelle d’un cours, justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle. Elle donne lieu à une information aux CPE. Une «fiche d’exclusion» sera renseignée par l’enseignant puis adressée à la famille. 

Une information est faite aux parents mais il n’est pas fait mention des retenues dans le dossier scolaire des élèves.

 

  1. Sanctions disciplinaires (Art R 511-13 et 14 du code de l’éducation)

 

Les sanctions disciplinaires relèvent de procédures devant respecter les principes généraux du droit (légalité des fautes et des sanctions, imputabilité de la faute commise), la règle non bis in idem (pas de double peine), le contradictoire, la proportionnalité de la sanction (elles doivent être graduelles), l’individualisation et le droit à la défense.

Elles concernent donc des fautes graves commises par les élèves : les atteintes aux biens et aux personnes ainsi que les manquements importants aux obligations des élèves.

Une faute peut reposer sur des faits commis hors du lycée, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité de l’auteur. Une sanction sera prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

 

Le chef d’établissement est le seul compétent pour décider de l’initiative d’une procédure disciplinaire à l’égard d’un élève. Cependant, une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée dès lors qu’un membre du personnel est agressé physiquement.

 

  1. Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :
  • l’avertissement,
  • le blâme,
  • la mesure de responsabilisation,
  • l’exclusion temporaire de la classe durant laquelle l’élève sera accueilli dans l’établissement (la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours),
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours),
  • l’exclusion définitive avec ou sans sursis de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline).

Le sursis est applicable à toutes les sanctions à l’exception de l’avertissement et du blâme.

 

  1. La commission éducative

La commission éducative dont les missions sont définies sur le plan réglementaire voit son rôle renforcé. La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation est réunie si besoin, mais obligatoirement après 3 exclusions temporaires. Elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.

 

Elle se compose comme suit :

  • Le chef d’établissement, qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura nommé, désigne les membres,
  • Le CPE en charge du suivi de l’élève,
  • L’assistant(e) social(e),
  • Un parent membre du Conseil d’Administration,
  • Un enseignant membre du Conseil d’Administration.

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener l’élève, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui.

 

  1. Les mesures conservatoires (Article R.421-10-1 du code de l’éducation)

Elles ne représentent pas le caractère d’une sanction. Elles sont mises en œuvre pour garantir l’ordre au sein de l’établissement.

Elle est de trois jours dans le cadre de sanctions prises par le chef d’établissement ou par son adjoint. Elle doit permettre à l’élève de présenter sa défense.

Elle est prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline (Article D.511-33 du code de l’éducation).

 

  1. Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

Mesures préventives et d’accompagnement

  • confiscation d’un objet dangereux et information des familles et de la police Nationale,
  • cellule de Veille et de Prévention : elle est composée des CPE, du COP, du personnel social et de santé, du professeur principal de la classe concernée, et de toute personne susceptible d’apporter une aide dans la recherche de solutions face à un élève en difficultés.

Mesures d’accompagnement de la sanction

  • excuses à présenter,
  • engagement écrit d’un élève,
  • travail d’intérêt scolaire (devoirs, exercices, révisions…),
  • travail d’intérêt collectif : réparation du dommage causé ou amélioration des locaux du lycée. L’accord de la famille et de l’élève est alors demandé.  Lors de dégradations volontaires commises par un élève, une prise en charge financière des dégâts peut être demandée à l’élève ou à ses représentants légaux.

 

  1. La mesure de responsabilisation (élèves mineurs)

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, etc. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme doit être autorisée par le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 1 : FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

 

La cité scolaire du Val d’Argent propose un service de restauration destiné aux élèves. Les tarifs et les jours d’ouverture du restaurant sont décidés par la Région Grand Est. L’inscription des élèves est obligatoire auprès du service de gestion de l’établissement.

  1. Statuts des élèves
  1. Elèves externes

L’inscription et le règlement du repas sont obligatoires. Ils s’effectuent au plus tard le jour même pendant la récréation qui précède le repas. Le coût d’un repas externe s’élève à 4,40 € à régler au bureau du service de gestion. Il est possible de s’inscrire pour plusieurs repas.

 

  1. Elèves demi- pensionnaires

La cité scolaire propose différents forfaits d’inscription au service de restauration : les forfaits 2 jours, 3 jours, 4 jours et 5 jours. Le choix du forfait se fait en début d’année scolaire en fonction de l’emploi du temps de l’élève et constitue une adhésion annuelle ferme qui ne pourra être dénoncée en cours d’année, sauf cas de force majeure. Chaque trimestre engagé reste dû, toute modification devra être justifiée par un courrier adressé au service de gestion de l’établissement avant le début du trimestre concerné (avant le 1er janvier ou avant le 1er avril).

Le choix des jours de passage au restaurant scolaire, défini dans le forfait, est fixe durant toute l’année scolaire. Le tarif d’un repas externe sera appliqué en cas de consommation en dehors de ces jours. (Par exemple : si l’élève bénéficie d’un forfait 2 jours, les mardis et vendredis de chaque semaine, il devra s’acquitter de la somme de 4.40 € s’il désire manger un lundi). 

 

  1. Elèves internes

Le statut d’interne implique une adhésion annuelle au service de restauration. Le forfait comprend les petits déjeuners, les déjeuners et les diners.

 

  1. Discipline scolaire

 

Tout manquement de l’élève aux règles de fonctionnement du service de restauration pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève de la demi- pension.

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

1)Accès informatisé à la restauration

L’établissement propose aux élèves demi-pensionnaires et internes le choix d’accéder au restaurant scolaire par le lecteur biométrique ou le système de carte magnétique (prix de la carte : 3.00 €).

Le dispositif de biométrie est basé sur la reconnaissance du contour de la main et non les empreintes digitales. Il ne laisse aucune trace qui pourrait être utilisée à d’autres fins. Les données servent exclusivement à l’accès de la restauration scolaire et sont automatiquement effacées par le logiciel quand l’élève quitte l’établissement.

  1. Conditions des remises d’ordre
  1. Consenties de plein droit
  • Fermeture du service de restauration
  • Voyages organisés par l’établissement pendant le temps scolaire
  • Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
  • Exclusion de l’élève à partir de 5 jours
  • Décès de l’élève

 

  1. Accordées sous conditions à la demande expresse de la famille
  • Elève demandant à pratiquer un jeûne sur une période supérieure à 5 jours (demande à formuler par écrit 8 jours avant le début du jeûne)
  • Elève absent pour maladie, accident, évènement familial dûment justifié sur une période supérieure à 5 jours (la demande est formulée par écrit dans les 2 semaines qui suivent le retour de l’élève dans l’établissement, elle sera accompagnée d’un certificat médical).

Le choix délibéré, d’un élève demi-pensionnaire ou interne, de ne pas se présenter au service de restauration, ne donne droit à aucune remise d’ordre.

  1. Horaires d’accès au restaurant scolaire

Le restaurant scolaire ouvre à 11h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et à 12h00 les mercredis. L’ordre de passage des élèves est régulé par le service de vie scolaire. Les repas sont servis jusqu’à 13h00.

Les menus sont affichés en plusieurs endroits dans l'établissement. Ils sont également consultables sur le site web de l'établissement (www.citescolaireduvaldargent.fr).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 2 : SERVICE D’HEBERGEMENT

 

L’internat fait partie intégrante du lycée. L’hébergement en internat n’est pas un droit mais une facilité accordée aux familles. Les manquements à la discipline qui seront constatés entraîneront, outre les sanctions spécifiques à l'internat, les sanctions communes inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement.

 

1) Les horaires

L’internat est ouvert du lundi 18h au vendredi 7h30. En journée, il est fermé par souci de sécurité et pour faciliter le rôle des agents d’entretien. Les élèves veilleront à ne pas oublier leurs affaires.

Un temps d’étude est prévu chaque soir de 19h45 à 20h30. Un dernier temps de pause est accordé de 20h30 à 20h45. Le coucher des internes a lieu à 22h00 et le lever à 07h00.

L’accueil des élèves peut être modifié en fonction du calendrier scolaire. Les familles seront averties la semaine précédente au plus tard.

2) Le matériel et l’hygiène

Chaque interne est responsable du matériel mis à sa disposition (lit, armoire, bureau, chevet, verrous de sécurité.).

Aucun déplacement de mobilier ne saurait être autorisé sans l’accord préalable des AED de service et des CPE.

Les parures du lit (drap housse, drap, couette et taie d’oreiller) sont obligatoires et fournies par les familles. Les draps doivent être changés régulièrement (au moins tous les 15 jours).

Chaque interne doit emporter l’ensemble de ses affaires chez lui chaque veille de vacances ainsi que les veilles de départ en période de formation en entreprise (PFMP).

Les matériels électriques sont tolérés (lampe de chevet, sèche-cheveux, postes MP3, ordinateurs portables, etc.) à condition de n’occasionner aucune nuisance, et de ne présenter aucun risque pour la sécurité et la santé des personnes. Ces matériels ne doivent pas resté branchés la journée. Les aérosols sont interdits.

Les internes doivent obligatoirement se munir de cadenas solides pour fermer leur armoire et leur bureau et déposer un double des clefs auprès des Maîtres d'Internat. Les armoires et les bureaux pourront être ouverts par le chef d’établissement ou son représentant en cas de nécessité liée à l’hygiène et à la sécurité. Une information préalable sera faite à l’élève.

Conformément au Règlement Intérieur, il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer, d'introduire, de détenir ou de consommer de l'alcool et toutes drogues à l'internat.

Les médicaments doivent obligatoirement être déposés à l'infirmerie et pris sous la surveillance du personnel infirmier de service.

3) Entretien des chambres

Chaque interne doit, lors de son installation, vider intégralement sa valise et la placer au-dessus de l’armoire afin de ne pas gêner l’entretien quotidien des locaux.

Les chambres doivent être rangées de manière à ne pas gêner le travail du personnel de service. Dans le cas contraire, l’entretien de la chambre sera confié aux occupants le soir même ou dans la journée le cas échéant.

Le jeudi soir, chaque interne doit veiller à ne rien laisser dans la chambre, à l’exception de ce qui sera remisé dans les armoires.

 

 

4) Le travail scolaire

Un temps d’étude est fixé après le diner de 19h45 à 20h30. Pendant ce temps, obligatoirement silencieux, chaque interne reste dans sa chambre et ne pourra en sortir qu’avec l’autorisation de l’AED de service. Une aide aux devoirs  peut être apportée aux élèves qui en font la demande.

Les appareils multimédias tel que les mobiles, ordinateurs portables ou lecteur MP3 sont tolérés s’ils respectent le silence (écouteurs).

5) L'argent

Les sommes détenues par les élèves sont sous leur entière responsabilité. Par conséquent, en cas de perte ou de vol, l’établissement décline sa propre responsabilité.

6) Les sorties libres

Les élèves sont autorisés à sortir après leur dernière heure de cours de l’après-midi jusqu'à l’heure du dîner sous réserve d’une autorisation parentale. Pendant ces sorties libres, la responsabilité de l'administration scolaire est entièrement dégagée. Les familles s’assureront donc que leur contrat d'assurance couvre les risques correspondants.

Sauf autorisation exceptionnelle des parents ou des Conseillers Principaux d'Education, il est interdit aux élèves de quitter la localité de Sainte-Marie-aux-Mines. Aucune sortie ne doit entraîner de retards en cours, ni aux repas, sous peine de sanction.

Sauf autorisation des parents ou du CPE, les élèves devront rester à l’internat pour la semaine complète. En cas d'interruption longue des cours (une demi-journée au moins) dans la semaine, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement, après accord des parents et des CPE. Ceux-ci s'engagent à ce que leur enfant réintègre l’établissement dès la reprise des cours.

 

7) Le stationnement

Les élèves internes possédant une voiture ont accès au parc de stationnement du lycée entre 17h45 et 7h30. En dehors de ces heures, les véhicules doivent être garés sur la voie publique.

8) Les punitions et sanctions spécifiques à l'internat

L'élève qui ne respecte pas les règles de vie de l'internat se verra sanctionné dans le cadre des procédures fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Une punition spécifique est également prévue, il s’agit d’un aménagement restrictif des sorties libres allant jusqu’à la suppression des sorties,

En cas de faute grave, le responsable légal peut être appelé pour venir chercher son enfant le soir même.

 

9) Alcools, drogues, médicaments

L’introduction, la détention et la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments (à l’exception de ceux qui composent un traitement remis à l’infirmerie) sont strictement interdites à l’internat, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à l’exclusion. L’élève qui a consommé de l’alcool sera immédiatement pris en charge par la famille ou les services d’urgence le cas échéant.

 

 

 

 

 

ANNEXE 3 : CHARTE DU BON USAGE DE L’INTERNET ET DES RESEAUX1

1Charte nationale, BOEN n°9 du 26 janvier, CIRCULAIRE N°2004-035 DU 18-2-2004 (NORMENT0400337C)

 

La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de communication dans le cadre des activités scolaires.

 

Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l’établissement et tous les élèves utilisateurs à :

  • respecter les valeurs fondamentales de la République ;
  • respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l’image ;
  • respecter les droits et les biens d’autrui ;
  • protéger les personnes.

 

Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité :

  • l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève ;
  • un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels ;
  • l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’internet autorisés par l’établissement.

 

Pour en bénéficier, l’élève s’engage à :

  • respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur ;
  • ne pas divulguer son identification numérique personnelle ;
  • ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
  • ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré qu’il a le droit de le faire ;
  • ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition ;
  • ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal ;
  • ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du réseau ;
  • ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République ;
  • ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement ;
  • informer l’établissement de toute anomalie constatée.

 

L’établissement se réserve le droit :

  • de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités ;
  • de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.

 

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la responsabilité des enseignants. Il s’expose également aux sanctions prévues par le règlement intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant.